Directeur de la publication

M. Rodolphe CHEVALIER

Conception graphique, création du site

GFP Technologies
4 Rue Blaise Pascal 28000 Chartres
France
E-mail : rubrique Contact sur le site

Hébergement du site

GFP Technologies
4 Rue Blaise Pascal 28000 Chartres
France

La protection des données personnelles

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site WEB ont fait l’objet des démarches administratives exigées par la loi.
PLANSANTÉ collecte des données personnelles de l’utilisateur lors de ses connexions au site. Les coordonnées sont conservées dans l'unique but d'assurer une correspondance entre l'organisme gestionnaire et les assurés. PLANSANTÉ s'engage à ne jamais transmettre à des tiers à des fins commerciales les adresses e-mail recueillies sur le site.
Les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur ce site sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administratives et commerciales, et sont obligatoires (à l’exception de celles présentées comme facultatives). En l’absence de réponse dans les champs obligatoires, PLANSANTÉ pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l’utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification en cas d’erreur, d’effacement ou d’oubli lorsque certaines données ne sont plus nécessaires, d’opposition (en cas de motif légitime), de limitation, et à la portabilité aux informations qui les concernent.

L’utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité, par courriel adressé à :
dpo@plansante.com
ou
PLANSANTÉ
2 Rue Joseph Fourier Espace GFP Bâtiment Siège CS 20187 Le Jardin d'Entreprises
28008 Chartres Cedex
France

Les cookies sont des fichiers destinés à faciliter la navigation par l'enregistrement de logs de connexion. Ils ne sont pas destinés à collecter des informations personnelles sur l'utilisateur. Il vous est toutefois possible de les supprimer de votre navigateur.

Responsabilités

Les informations présentes sur le site internet de PLANSANTÉ sont données à titre indicatif. Elles sont non contractuelles, sujettes à modification sans préavis et elles ne sauraient engager la responsabilité de PLANSANTÉ.

PLANSANTÉ et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, d'erreur système, ainsi que de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par celui-ci du fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux et services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'événements indépendants de la volonté de PLANSANTÉ.

PLANSANTÉ et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

Liens hypertextes

Le site internet PLANSANTÉ propose des liens en direction d'autres sites extérieurs et indépendants. PLANSANTÉ ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ce site. La création de liens hypertextes vers le site http://www.gfpfrance.com est strictement interdite sans accord préalable.

Propriété intellectuelle PLANSANTÉ

La présentation et le contenu de ce site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, aucune exploitation commerciale, représentation ou reproduction intégrale ou partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et exprès de PLANSANTÉ. L'utilisateur est informé que, conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute traduction, adaptation, transformation, arrangement, ou reproduction par un art ou un procédé quelconque, sans le consentement de PLANSANTÉ est illicite.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Nous contacter

Vous pouvez contacter notre webmaster en vous rendant dans la rubrique Contact sur le site.

Droit applicable

Le site internet PLANSANTÉ et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter votre centre de gestion depuis votre espace client, notamment lorsque la réclamation concerne une pratique de gestion ou une modalité décrite dans votre documentation contractuelle.

Les délais de traitement de votre réclamation

L’accusé de réception : 2 jours

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci, sauf si le traitement de celle-ci peut être réalisé dans ce délai.

La réponse : 10 jours

Dans les 10 jours à compter de la date de réception de votre réclamation, vous recevrez une réponse. Si des informations complémentaires doivent vous être demandées pour traiter votre demande, le délai de 10 jours sera suspendu le temps de réceptionner les pièces ou informations complémentaires.

Pour déposer votre réclamation, vous pouvez également nous joindre par téléphone au numéro non surtaxé affiché sur votre carte Tiers Payant ou dans votre espace web sécurisé.

Médiation

En cas de désaccord avec la réponse donnée, vous pouvez, sans renoncer aux autres voies d’action légales, demander l’avis du Médiateur de l’Assurance en écrivant à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75 441 Paris cedex 09

Les modalités de recours à la médiation de l’assurance sont disponibles sur le site internet http://www.mediation-assurance.org, n°ORIAS GFP : 14006665.

Ce recours est gratuit.